Conditions générales de vente
et d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre la créatrice Delphine BOSSAN ci-après dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur », qui passe commande sur le site http://www.ondinetetlelutin.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’acheteur a la possibilité de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande, les CVG faisant l‘objet d’un archivage régulier.

Article n°1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site http://www.ondineetlelutin.com

Article n°2 : Caractéristiques des Produits

La créatrice tente de donner le plus de détails possibles sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos illustrant les articles sont non-contractuelles, l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Article n°3 : Disponibilité de la commande

Les produits présentés dans la boutique en ligne sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne.

Les produits numériques sont transmis à l’acheteur soit par e-mail en pièce jointe soit via des liens web vers les fichiers correspondants. Ils seront accessibles dans les 48 à 72 heures après validation de la commande. Dans le cas de liens web, ces liens sont limités à 3 téléchargements et seront supprimés sous 7 jours. Il est donc conseillé à l’acheteur de créer une sauvegarde des fichiers téléchargés.

Article n°4 : Tarifs

Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article n°5 : Commande

Le visiteur peut naviguer sur la boutique en ligne librement sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour valider sa commande, le visiteur devra s’identifier soit en créant un compte client soit en se connectant à son compte client personnel soit procéder à l’achat sans créer de compte. Le visiteur devra remplir avec exactitude les informations demandées pour permettre de l’identifier : nom, prénom, adresse email, adresse postale ainsi que les informations de personnalisation du produit si nécessaire. L’adresse email et le mot de passe sont personnels et confidentiels et lui permettront de s’identifier ultérieurement sur la boutique.

Une fois l’ensemble des informations complétées, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Payer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande.

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le visiteur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la microentreprise Ondine et le lutin et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le vendeur et l’acheteur. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article n°6 : Paiement et mode de règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• carte bancaire
• paypal

 Article n°7 : Livraison

Je traite vos commandes dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Les produits numériques sont transmis à l’acheteur soit par e-mail en pièce jointe soit via des liens web vers les fichiers correspondants. Ils seront accessibles dans les 48 à 72 heures après validation de la commande. Dans le cas de liens web, ces liens sont limités à 3 téléchargements et seront supprimés sous 7 jours. Il est donc conseillé à l’acheteur de créer une sauvegarde des fichiers téléchargés.

Livraison produits physiques :

Les produits physiques pourront être livrés en France, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis via le formulaire de commande.

Je traite vos commandes dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés puis les produits physiques vous seront envoyés par la Poste par Lettre suivie dans un délai de 24 à 48 heures.

Ondine et le lutin décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

• Vous serez livré dans un délai moyen de 4 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de votre aperçu si vous avez coché l’option « BAT aperçu de votre fichier ». Dans ce cas, aucun produit ne sera expédié sans avoir eu votre validation de l’aperçu envoyé.
• Vous serez livré dans un délai moyen de 4 à 9 jours ouvrés à compter de votre commande si vous n’avez pas pris l’option « BAT aperçu de votre fichier ».

Retour des produits :

Il vous appartient de vérifier dès réception de votre commande, la conformité des produits reçus. En effet, un produit peut être manquant ou un des produits peut avoir été abimé pendant le transport.

Toute défaillance concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé.) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à l’adresse mail suivante : ondineetlelutin@gmail.com

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Ondine et le lutin sera dégagée de toute responsabilité.

La créatrice se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, La créatrice procédera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Article n°8 : Rétractation

Pour les produits numériques et téléchargeables, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois que le produit a été téléchargé au moins une fois par l’acheteur ou s’il a reçu le fichier personnalisé par mail conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation.

Article n°9 : Droits d’auteurs

Le site internet et les produits qu’il contient sont la propriété intellectuelle de Delphine BOSSAN. Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. La diffusion ou la publication, rémunérée ou non, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces produits numériques vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces créations, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Delphine BOSSAN.

Il est donc strictement interdit de vendre ou d’utiliser des produits issus de la boutique Ondine et le lutin à des fins commerciales sans accord préalable.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur la boutique ondine et le lutin sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. L’acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article n°10 : Intégralité

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. En validant sa commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter dans leur intégralité.

Article 11 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article n°12 : Litiges

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Ondine et le lutin pour obtenir une solution amiable : ondineet lelutin@gmail.com. Je me ferai un plaisir de trouver une solution avec vous en cas de litige. Si aucune solution n’est trouvée, L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Enfin, si toutes ces solutions alternatives ne répondent pas au litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article n°13 : Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à ondineetlelutin@gmail.com.

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.